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Article 711 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/01/1988
au
07/05/2005
(Code rural (ancien))
Données brutes
Article 711 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/01/1988
au
07/05/2005
(Code rural (ancien))
La caisse nationale de crédit agricole est chargée de faciliter, de coordonner et de contrôler la réalisation des opérations prévues au présent livre.