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Article 1038-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/01/1972
au
01/01/1978
(Code rural (ancien))
Données brutes
Article 1038-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/01/1972
au
01/01/1978
(Code rural (ancien))
(texte abrogé).