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Article 1231-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))

Article 1231-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))


Dans les cas visés aux articles 1231, 1231-1, 1231-1 bis, 1178 à 1180 et 1234-24, le fonds commun des accidents du travail agricole ou, selon le cas, l'Etat employeur sont subrogés dans les droits que la victime pourrait faire valoir contre les tiers responsables.