Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 1122-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/11/1961
au
24/12/1964
(Code rural (ancien))
Données brutes
Article 1122-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/11/1961
au
24/12/1964
(Code rural (ancien))
(texte abrogé).