Article 1210 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 1210 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
En aucun cas, la rééducation ainsi obtenue ne peut se traduire pour l'ayant droit par une réduction des avantages qui lui ont été accordés en vertu du présent titre.