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Article 230 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/04/1955
au
22/06/2000
(Code rural (ancien))
Données brutes
Article 230 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/04/1955
au
22/06/2000
(Code rural (ancien))
Dans le cas de morve dûment constatée, les animaux doivent être abattus par ordre du maire.