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Article 364-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))

Article 364-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))


Le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer dressent la liste des fléaux des cultures prévues à l'article 342.