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Article 327 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural (ancien))

Article 327 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural (ancien))


Les infractions aux dispositions des articles 220, 221, 222 et 246 seront punies d'une amende de 1.300 à 3.000 F. En cas de récidive, une peine d'emprisonnement pendant dix jours au plus pourra être prononcée.