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Article 1024 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/1973
au
31/12/1988
(Code rural (ancien))
Données brutes
Article 1024 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/1973
au
31/12/1988
(Code rural (ancien))
Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales agricoles les personnes énumérées à l'article 1144 (alinéas 1° à 7°, 9° et 10°).