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Article 1167 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/10/1972
au
22/06/2000
(Code rural (ancien))
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Article 1167 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/10/1972
au
22/06/2000
(Code rural (ancien))
Les dispositions de l'article L. 442-4 du code de la sécurité sociale sont applicables en cas d'accident suivi de mort.