Article 1234-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 1234-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Les personnes ayant adhéré volontairement à la législation sur les accidents du travail applicable aux salariés agricoles antérieurement au 1er juillet 1973 ont droit aux allocations et majorations prévues aux articles 1179 et 1180.