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Article 1292 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))

Article 1292 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))


Toutefois les collectivités publiques ou privées pourront être appelées à participer sous la forme de fonds de concours aux dépenses d'entretien des locaux et du matériel scolaire des écoles d'agriculture saisonnières et des écoles d'enseignement ménager agricole.