Article 1159 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 1159 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Les métayers mentionnés au 8° de l'article 1144 sont seuls tenus au paiement de la cotisation envers la caisse. Le propriétaire des biens exploités est tenu de reverser au métayer une part de cotisation proportionnelle à sa part dans les produits de l'exploitation.