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Article 1172 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))

Article 1172 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))


Le contrôle médical de la victime pendant la période d'incapacité temporaire et en cas de rechute est exercé selon les règles applicables en matière d'assurance maladie des salariés agricoles.

Les mêmes sanctions sont applicables.