Article 1127 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 1127 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Les bénéficiaires, soit de l'allocation ou de la retraite de vieillesse agricole, soit de l'allocation de vieillesse des non salariés, soit de l'allocation ou de la retraite des vieux travailleurs salariés, exploitant des terres dont le revenu cadastral est inférieur à 60 F, sont exonérés des cotisations prévues aux articles 1124 et 1125.