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Article 441 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 19/04/1955 au 01/07/1985 (Code rural (ancien))

Données brutes

Article 441 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 19/04/1955 au 01/07/1985 (Code rural (ancien))

L'administration peut donner l'autorisation de prendre et de transporter, pendant le temps de la prohibition, le poisson destiné à la reproduction.