Article 215 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 215 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Un service des épizooties est établi dans chacun des départements en vue d'assurer l'exécution de toutes les prescriptions de police sanitaire des animaux.
Les frais de ce service sont compris parmi les dépenses obligatoires à la charge des budgets départementaux et assimilés aux dépenses classées sous les paragraphes 1er à 4 de l'article 60 de la loi du 10 août 1871.