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Article 1238 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/01/1984
au
22/06/2000
(Code rural (ancien))
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Article 1238 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/01/1984
au
22/06/2000
(Code rural (ancien))
Les conseils d'administration des caisses de réassurances mutuelles agricoles sont élus pour six ans.