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Article 1157-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural (ancien))

Article 1157-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural (ancien))


Les dispositions de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale sont applicables aux cotisations dues au titre des salariés mentionnés à l'article 1144.