Article 1157-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 1157-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Les dispositions de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale sont applicables aux cotisations dues au titre des salariés mentionnés à l'article 1144.