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Article 328 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural (ancien))

Article 328 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural (ancien))


Toute infraction aux articles 226, 228, 229, 231, 232, 233, alinéa 2, sera punie d'un emprisonnement de six jours à deux mois et d'une amende de 3.000 à 6.000 F.