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Article 1122-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural (ancien))

Article 1122-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural (ancien))


La condition de durée du mariage prévue aux articles 1122, troisième alinéa, et 1122-1, deuxième alinéa, n'est pas exigée pour l'attribution de la pension de réversion lorsqu'un enfant au moins est issu du mariage.