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Article 433 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural (ancien))

Article 433 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural (ancien))


Il est interdit de placer dans les rivières domaniales, canaux et ruisseaux, aucun barrage, appareil ou établissement quelconque de pêcherie ayant pour objet d'empêcher entièrement le passage du poisson.

Les délinquants seront condamnés à une amende de 1.200 à 3.000 F et, en outre, aux dommages-intérêts ; et les appareils ou établissements de pêche seront saisis et détruits.