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Article 268-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))

Article 268-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))


Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe les conditions de température, de conservation, d'hygiène du local d'entreposage et d'hygiène de fonctionnement pour l'application de l'article 268.