Article 120 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 120 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Sans préjudice des dispositions de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, l'exécution des travaux d'élargissement, de régularisation et de redressement des cours d'eau non domaniaux est poursuivie dans les conditions prévues aux articles 116 à 118.