Article 1092-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 1092-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
L'allocation et la majoration visées à l'article 1092-1 sont calculées sur les mêmes bases et attribuées dans les mêmes conditions que l'allocation de salaire unique et la majoration visées à l'article L. 533 du code de la sécurité sociale.