Article 242 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 242 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Tout entrepreneur de transport par terre ou par eau qui aura transporté des animaux est tenu, en tout temps, de désinfecter, dans les conditions prescrites par décret en Conseil d'Etat, les véhicules qui auront servi à cet usage, ainsi que les étables, les écuries, quais et cours où les animaux ont séjourné.