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Article 653 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))

Article 653 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))


Les prêts à court terme sont destinés à faciliter des opérations exclusivement agricoles.

Leur durée ne doit pas excéder celle de l'opération en vue de laquelle ils sont consentis.