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Article 653 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/04/1955
au
17/03/1996
(Code rural (ancien))
Données brutes
Article 653 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/04/1955
au
17/03/1996
(Code rural (ancien))
Les prêts à court terme sont destinés à faciliter des opérations exclusivement agricoles.
Leur durée ne doit pas excéder celle de l'opération en vue de laquelle ils sont consentis.