Article 1120-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 1120-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
La pension de retraite peut être accordée à partir de l'âge de soixante ans aux assurés reconnus inaptes au travail dans les conditions prévues aux articles 1122-3 et 1122-4 ainsi qu'à ceux qui sont mentionnés au c et au e de l'article L. 332 du code de la sécurité sociale, dans des conditions fixées par décret.