Article 1157-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 1157-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Les dispositions des articles L. 241-13 et L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale sont applicables aux cotisations dues au titre des salariés mentionnés à l'article 1144.