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Article 614 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))

Article 614 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))


Les caisses de crédit agricole régies par le présent livre sont :

1° Les caisses locales de crédit agricole mutuel, qu'elles soient affiliées ou non aux caisses régionales visées ci-après ;

2° Les caisses régionales de crédit agricole mutuel, c'est-à-dire les caisses régionales recevant des avances de la caisse nationale de crédit agricole et fonctionnant sous son contrôle ;

3° La caisse nationale de crédit agricole.

Les caisses locales et régionales sont des sociétés coopératives.