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Article 334-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/04/1997
au
22/06/2000
(Code rural (ancien))
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Article 334-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/04/1997
au
22/06/2000
(Code rural (ancien))
Est puni de la peine prévue pour les contraventions de 3e classe le fait de jeter en tous lieux des cadavres de moins de 40 kg.