Article 134 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 134 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Lorsque les étangs occasionnent, par la stagnation de leurs eaux, des maladies épidémiques ou épizootiques, ou que, par leur position, ils provoquent des inondations, les préfets peuvent en ordonner la suppression sur la demande des conseils municipaux et après avis des services compétents.