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Article 255-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))

Article 255-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))


Par dérogation aux dispositions des articles L. 606 et suivants du code de la santé publique, les produits d'hygiène applicables aux trayons des femelles laitières dont le lait est destiné à la consommation humaine peuvent être délivrés au public et administrés à l'animal s'ils ont reçu, au préalable, un agrément de l'autorité administrative.