Article 119 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 119 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Les travaux d'élargissement, de régularisation et de redressement des cours d'eau non domaniaux qui sont jugés nécessaires pour compléter les travaux de curage, sont assimilés à ces derniers, et leur exécution est poursuivie en vertu des articles précédents.