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Article 696-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/09/1955
au
17/03/1996
(Code rural (ancien))
Données brutes
Article 696-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/09/1955
au
17/03/1996
(Code rural (ancien))
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 674-1 sont applicables aux prêts à long terme consentis aux migrants agricoles.