Article 1142-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 1142-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Les allocations familiales dont bénéficient les exploitants agricoles des départements d'outre-mer sont celles prévues à l'article L. 758 du code de la sécurité sociale.
Le nombre de journées de travail servant de base au calcul des allocations est déterminé par décret en fonction de la superficie pondérée de l'exploitation.
Un arrêté interministériel fixe, pour chaque département, le montant des allocations.