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Article 1234-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural (ancien))

Article 1234-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural (ancien))


Les dispositions du premier alinéa de l'article 1234-5 et des articles 1234-6, 1234-11, 1234-12 et 1234-18 sont applicables au régime d'assurance complémentaire institué par le présent chapitre.