Article 1091 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 1091 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Les prestations familiales visées à l'article 1090, servies aux personnes salariées du régime agricole, sont calculées sur les mêmes bases que celles des salariés des professions commerciales et industrielles.