Article 1240-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 1240-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 434-2 du code du travail, la présidence du comité d'entreprise d'un organisme de mutualité sociale agricole est assurée par le directeur de l'organisme.