Article 627 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 627 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Les caisses locales de crédit agricole mutuel peuvent consentir, à tous les sociétaires, des prêts d'argent à court terme, à moyen terme et, à leurs sociétaires individuels, des prêts d'argent à long terme.