Article 1142-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 1142-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Dans chacun des départements intéressés, la caisse d'allocations familiales visée à l'article L. 752-1 du code de la sécurité sociale assure la gestion du régime institué au présent chapitre.