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Article 1043 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 19/04/1955 au 31/12/1988 (Code rural (ancien))

Données brutes

Article 1043 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 19/04/1955 au 31/12/1988 (Code rural (ancien))

Ne donnent pas lieu aux prestations en nature et en argent des assurances maladie, invalidité et décès, sous réserve des dispositions des articles 1044 et 1045, les maladies et les blessures indemnisées ou susceptibles d'être indemnisées au titre de la législation sur les accidents du travail.