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Article 111 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/12/1964
au
21/09/2000
(Code rural (ancien))
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Article 111 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/12/1964
au
21/09/2000
(Code rural (ancien))
Les maires peuvent, sous l'autorité des préfets, prendre toutes les mesures nécessaires pour la police des cours d'eau.