Article 178 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 178 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Lorsque l'arrêté mentionné à l'article 176 a prévu que l'entretien et l'exploitation des ouvrages sont confiés à une association syndicale autorisée à créer, à laquelle seront remis les ouvrages, et si cette association ne peut être constituée en temps utile, il est pourvu, par arrêté préfectoral, à la constitution d'une association forcée.