Article 1122-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 1122-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Dans le cas de divorce, lors du décès d'une personne visée au premier alinéa des articles 1121, 1121-1 et 1122-1, la retraite de réversion prévue auxdits articles est attribuée ou répartie dans les mêmes conditions que celles de l'article 351-2 du code de la sécurité sociale, selon des modalités fixées par décret.