Article 1000-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 1000-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Il est créé, auprès de chaque préfet de département, un observatoire départemental de l'emploi salarié en agriculture.
L'observatoire départemental de l'emploi salarié en agriculture a pour mission de suivre l'évolution des emplois salariés visés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 1144, et notamment des contrats à durée indéterminée et des contrats à durée déterminée, et de proposer, le cas échéant, des solutions pour inciter à la conclusion de contrats à durée indéterminée.
Il remet chaque année un rapport au préfet du département, qui est rendu public.
Un décret détermine la composition et les modalités de fonctionnement de cet organisme.