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Article 378 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/04/1955
au
04/11/1989
(Code rural (ancien))
Données brutes
Article 378 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/04/1955
au
04/11/1989
(Code rural (ancien))
Il y a récidive lorsque, dans les douze mois qui ont précédé l'infraction, le délinquant a été condamné en vertu du présent titre.