Article 224 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 224 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Les maladies réputées contagieuses et qui donnent lieu à déclaration et à l'application des mesures sanitaires ci-après sont :
La rage dans toutes les espèces ;
La peste bovine dans toutes les espèces de ruminants ;
La péripneumonie contagieuse ;
La tuberculose des bovidés dans les conditions fixées par décret sur la proposition du ministre de l'agriculture et après avis du comité consultatif des épizooties ;
La clavelée dans l'espèce ovine ;
La brucellose sous toutes ses formes dans les espèces ovine et caprine ;
La gale dans l'espèce bovine ;
La fièvre aphteuse dans toutes les espèces de ruminants et de porcins, domestiques ou sauvages ;
La morve et la dourine chez les équidés ;
La fièvre charbonneuse chez les mammifères de toutes espèces ;
La peste porcine classique et la peste porcine africaine chez les suidés domestiques et sauvages ;
La loque américaine et la loque européenne, l'acariose et la nosémose des abeilles.