Article 1152 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
Article 1152 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural (ancien))
La caisse centrale de la mutualité sociale agricole est chargée :
- de coordonner l'action et la gestion des caisses départementales et pluridépartementales ;
- d'assurer la compensation des charges techniques, de gestion, d'action sanitaire et sociale, de contrôle médical et de prévention ;
- de promouvoir la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les conditions prévues à la section 7 du présent chapitre ;
- de recueillir, de rassembler toutes les statistiques et les fournir au ministre de l'agriculture.