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Article 311 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/04/1955
au
22/06/2000
(Code rural (ancien))
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Article 311 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/04/1955
au
22/06/2000
(Code rural (ancien))
Les vétérinaires ou docteurs vétérinaires sont seuls requis par les autorités administratives ou judiciaires pour tous les actes de leur compétence.